Contrat de licence du compte de démonstration
Pour les utilisateurs du Québec, la version française est présentée en premier et prévaut sur la version anglaise en cas de divergence.
Version 1.0 · 23 octobre 2026
Version française. Pour les utilisateurs du Québec, cette version est présentée en premier et prévaut sur la version anglaise en cas de divergence.
1. Parties
Le présent contrat est conclu entre Currents Bookkeeping (« Currents Books », « nous »), une entreprise établie en Colombie-Britannique, Canada, et la personne qui crée un compte de démonstration (« vous »). En créant un compte de démonstration, vous acceptez le présent contrat. Si vous ne l'acceptez pas, ne créez pas de compte.
2. Objet de la démonstration
La démonstration est un compte d'évaluation de 24 heures amorcé avec des données de tenue de livres synthétiques : transactions bancaires et de carte de crédit, reçus et plan comptable. Il est supprimé automatiquement 24 heures après sa création. Il ne s'agit pas d'un service de production et ce n'est pas un endroit où conserver des dossiers.
N'inscrivez aucune donnée réelle de client, aucun renseignement personnel réel ni aucun élément que vous devez conserver. Tout ce que vous inscrivez est supprimé avec le compte.
3. Licence
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'utiliser la démonstration aux fins de votre propre évaluation pendant la période de 24 heures. Aucun autre droit ne vous est accordé, expressément ou implicitement.
4. Restrictions
Vous ne devez pas :
- copier, reproduire, distribuer, publier, vendre, revendre, accorder une sous-licence ou rendre la démonstration disponible à toute autre personne;
- modifier, adapter, traduire, porter vers un autre langage de programmation ou une autre plateforme, ni créer d'œuvres dérivées du logiciel;
- faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel, ni tenter d'en obtenir le code source, les modèles ou les invites, sauf dans les cas où une loi impérative le permet expressément — et, dans ce cas, seulement après nous avoir demandé l'information d'interopérabilité nécessaire et en n'utilisant que ce qui est strictement nécessaire;
- moissonner, explorer, extraire massivement ou autrement recueillir le contenu de la démonstration, ni y accéder au moyen d'agents automatisés, de robots ou de scripts, sauf par l'API documentée et dans les limites publiées;
- utiliser la démonstration, ou toute version modifiée ou dérivée de celle-ci, pour exploiter, revendre ou rendre disponible une plateforme de tenue de livres hébergée concurrente ou un centre de services. L'utilisation de Currents Books dans le cours normal de votre propre pratique de tenue de livres, pour vos propres clients, n'est pas restreinte par la présente clause;
- utiliser la démonstration, ses extrants non publics, ses invites ou ses modèles pour entraîner, réentraîner ou autrement améliorer un système d'apprentissage automatique ou de décision automatisée. L'évaluation interne de la démonstration aux fins de votre propre décision d'achat est permise;
- partager vos identifiants, contourner les contrôles d'accès ou les limites de débit, ou retirer tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou de propriété.
5. Propriété
Nous sommes propriétaires du logiciel, des modèles, des invites, de la documentation, des conceptions et des marques de commerce, ainsi que de tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Vous êtes propriétaire des données que vous inscrivez dans la démonstration. Si vous nous transmettez des commentaires, vous nous accordez une licence perpétuelle et sans redevance pour les utiliser, sans obligation envers vous.
6. Fin de la démonstration
Vous pouvez y mettre fin en tout temps en supprimant le compte. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l'accès en tout temps, notamment si nous estimons que le présent contrat a été enfreint. Au terme des 24 heures, le compte et ses données sont supprimés.
7. Aucune garantie
La démonstration est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », aux seules fins d'évaluation. Nous ne garantissons pas qu'elle sera ininterrompue, exempte d'erreurs ou adaptée à un usage particulier. Rien dans le présent contrat n'exclut les droits que vous confère une loi impérative, notamment en matière de protection du consommateur.
8. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni des pertes de profits ou de données découlant de la démonstration, et notre responsabilité totale découlant de la démonstration est limitée à 100 $ CA. Rien dans la présente clause ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter.
9. Vie privée
Nous traitons les renseignements personnels conformément au droit canadien de la protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et le droit provincial applicable. Pour la démonstration, nous conservons votre adresse courriel et les données synthétiques que vous inscrivez; les deux sont supprimés avec le compte. Notre politique de confidentialité est publiée à currentsbk.ca/privacy.html.
10. Langue
Pour les utilisateurs du Québec, la version française du présent contrat est présentée en premier et prévaut sur la version anglaise en cas de divergence, conformément à la Charte de la langue française. Ailleurs, la version anglaise s'applique.
11. Droit applicable
Le présent contrat est régi par les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada applicables en cette province, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Les tribunaux de la Colombie-Britannique ont compétence exclusive, sauf lorsqu'une loi impérative — y compris une loi impérative du Québec — vous donne un autre forum.
12. Modifications
Nous pouvons publier une nouvelle version du présent contrat. La version que vous avez acceptée au moment de créer votre compte de démonstration régit cette démonstration. La version courante est toujours publiée à currentsbk.ca/fr/eula.
13. Contact
Questions au sujet du présent contrat : support@currentsbk.ca.